Valoriser et préserver le foncier agricole, naturel et forestier
Les besoins et les usages en foncier se multiplient (habitat, économie, équipements, agriculture, environnement, énergie…), la pression foncière et la consommation des espaces naturels et agricoles augmentent.
Il convient de faire connaître et d’expliquer les outils ou des dispositifs existants pour préserver ou valoriser les espaces ruraux.
Elaborer une Zone Agricole Protégée (ZAP)
La Zone Agricole Protégée (ZAP) permet de préserver des zones agricoles présentant un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique, soit de leur qualité agronomique (article L.112-2 du Code rural et de la pêche maritime). Elles ont pour effet de contraindre la pression urbaine et limiter la spéculation foncière.
La ZAP est délimitée par arrêté préfectoral pris :
- Sur proposition ou après accord du conseil municipal des communes intéressées
- Sur proposition de l’organe délibérant de l’établissement public compétent en matière de PLU ou de SCoT après avis du conseil municipal des communes intéressées
La ZAP constitue une Servitude d’Utilité Publique, elle s’impose à tous les documents d’urbanisme applicables au territoire, et est annexée à ces derniers. Après la mise en place d’une ZAP, tout changement d’affectation ou de mode d’occupation du sol est soumis à l’avis de la Chambre d’Agriculture et de la CDOA. Si un avis défavorable est rendu, le changement d’affectation ne peut être autorisé que sur décision motivée du Préfet.
La Safer :
- Rédige le diagnostic notamment en présentant les enjeux fonciers,
- Mène la concertation auprès des exploitants et des propriétaires,
- Définit le périmètre de la ZAP,
- Vient en appui de l’enquête publique et à la finalisation du dossier,
- Définit un programme d’actions.
Elaborer un Projet Alimentaire Territorial (PAT)
La Safer vous accompagne dans l’identification des enjeux fonciers locaux pour la construction du diagnostic de votre projet alimentaire territorial et définir une stratégie foncière. Elle réalise une étude du marché foncier local et/ou une étude d’identification cartographique des gisements fonciers alimentaires. Elle réalise également des enquêtes foncières pour mesurer la faisabilité des projets des collectivités.
La Safer négocie à l’amiable les emprises foncières nécessaires à la réalisation de vos projets agricoles. Elle informe des biens mis en vente sur votre territoire via le portail Vigifoncier. La Safer propose de stocker des biens identifiés le temps d’affiner votre projet et/ou de trouver des porteurs de projet.
La Safer anime des formations auprès d’élus ou de techniciens des collectivités pour expliquer les outils fonciers mobilisables et partager des retours d’expérience.
Lutter contre le morcellement et le mitage des espaces ruraux
De nombreuses communes de la Région Centre Val de Loire sont concernées par la problématique du mitage des espaces ruraux.
D’après une définition arrêtée par la Safer Ile de France, le mitage est défini comme la «prolifération non maîtrisée de constructions en milieu rural et périurbain. Il s’agit de «grignotage illégal, sporadique et progressif des espaces agricoles, forestiers ou naturels qui compromet leur qualité et leur capacité productive ».
Le mitage reste très difficile à enrayer malgré les outils existants. C’est pourquoi, dans le cadre de ses missions de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, la Safer du Centre a développé des accompagnements pour tenter de lutter contre ce phénomène et anticiper les possibles détournements d’usage des sols au vu de la structure du foncier.
La Safer :
- Identifie et cartographie les secteurs, les parcelles à risque en mobilisant les données SIG disponibles (cadastre, PAC),
- Partage les résultats avec la collectivité pour définir une stratégie foncière,
- Mobilise les outils fonciers disponibles (Vigifoncier, ZAP, …) et engage des animations foncières auprès des propriétaires, des exploitants agricoles ou de porteurs de projets.