Accompagner vos projets d’aménagements
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Les besoins et les usages en foncier se multiplient (habitat, économie, équipements, agriculture, environnement, énergie, …), la consommation des espaces naturels et agricoles augmente et menace les équilibres de vie…
Les projets d’aménagements conduisent les Collectivités à s’interroger sur le foncier disponible pour les réaliser, pour compenser ceux qui pourraient en être affectés ou encore trouver les moyens d’en maîtriser l’usage.
Rechercher des opportunités foncières
Le Service Etudes & Développement vous propose de réaliser une étude multicritère, en mobilisant les outils SIG et les bases de données disponibles ainsi que la connaissance des conseillers fonciers de la Safer, afin d’identifier des gisements fonciers correspondant aux critères de la collectivité pour implanter des équipements publics (déchetterie, poste électrique, aire de grands passages, énergies renouvelables, …).
La prestation se décompose en trois phases :
- Analyse cartographique multicritères sur le périmètre précisé aux regards des attentes de la collectivité ou des services de l’Etat, visite de terrain de sites identifiés et pré-retenus par la collectivité pour en valider la pertinence
- Prise de contact avec les propriétaires et les exploitants pour connaître les conditions de libération du foncier,
- Définition d’une stratégie foncière pour sécuriser les acquisitions.
Réaliser une étude de faisabilité foncière
Avant toute phase opérationnelle d’acquisition ou d’échange de parcelles, la Safer propose aux collectivités et aux porteurs de projets d’intérêt général de réaliser une étude préalable pour :
- dresser un état des lieux de la situation sur le périmètre d’intervention, parcelle par parcelle
- évaluer la faisabilité de l’action prévue en fonction des intentions de ventes ou de libération du parcellaire des propriétaires ou des exploitants agricoles,
- estimer les coûts correspondants à l’opération en tenant compte du marché, des indemnités éventuelles aux occupants, des frais notariés…
- définir une stratégie foncière pour maîtriser le foncier
Négocier le foncier à l’amiable
Les collectivités peuvent mandater la Safer pour réaliser la négociation et l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de ses projets sur une ou plusieurs zones précises de son territoire.
La Safer :
- évalue les biens à acquérir à l’amiable et les éventuelles indemnités à verser,
- cale une stratégie d’intervention avec la collectivité
- négocie avec les propriétaires et exploitants agricoles pour le compte de la collectivité, (recueil de promesse de vente et d’échange, promesse de résiliation de bail),
- recherche des compensations foncières,
- assure le suivi des accords jusqu’à la signature de l’acte authentique ou la revente à la collectivité
Constituer des réserves foncières
A partir d’une prospection systématique ou au gré des opportunités, la Safer peut constituer un stock de foncier pour anticiper et faciliter la réalisation d’un projet d’aménagement.
Ce stock permet de répondre à la demande fréquente de compensation foncière, émise par les propriétaires et exploitants agricoles touchés par un projet. Par la réalisation d’échanges, il facilite la maîtrise du foncier nécessaire à l’amiable, et réduit le recours à l’expropriation.
Ce stock peut permettre également de répondre aux besoins de compensations agricoles et environnementales. La Safer cherche à concilier sur les mêmes parcelles les compensations environnementales et le maintien d’une activité agricole économiquement durable.
Valoriser votre foncier de façon temporaire dans l’attente de la réalisation de vos projets
Dans l’attente d’une vente ou d’un changement de destination, la convention de mise à disposition (CMD) vous donne la possibilité de confier à la Safer la gestion locative de vos terrains agricoles, quelle que soit la superficie.
La CMD assure l’exploitation d’un fonds de manière temporaire dans l’attente d’un changement de destination (durée de 1 à 6 ans renouvelable une fois, résiliable annuellement par l’un ou l’autre des parties).
Une formule temporaire de location :
- La collectivité confie par contrat (la convention de mise à Disposition) la gestion de son bien à la Safer,
- La Safer recherche un exploitant qui mettra en valeur les biens mis à sa disposition,
- La Safer prend en charge toutes les formalités (état des lieux, rédaction des conventions, mise en place éventuelle d’un cahier des charges).
- La collectivité bénéficie de retombées économiques.