Connaître et valoriser son patrimoine
La Safer vous accompagne pour réaliser un inventaire de votre patrimoine foncier (liste des parcelles ou chemins, cartographie sous format A0) afin de disposer d’un état des lieux exhaustif et le valoriser.
Le foncier public
Quelle que soit la taille de votre collectivité, vos projets vous conduiront à vous interroger sur le foncier disponible pour les réaliser, notamment au regard du patrimoine que vous possédez déjà.
Dans un contexte budgétaire compliqué, la valorisation du foncier public peut vous permettre d’obtenir des retombées économiques (location, vente).
La Safer :
- Identifie et cartographie le foncier bâti et non bâti appartenant à la collectivité (tableau récapitulatif, plans au format AO),
- Estime la valeur du foncier et apporte des références de prix en cas de vente ou d’acquisition de nouveaux biens (bâti, terres agricoles, espaces naturels/boisés, …),
- Accompagne les collectivités dans la définition d’une stratégie patrimoniale.
Les chemins ruraux
Les chemins ruraux façonnent notre paysage de campagne, apportent une diversité d’habitats et une biodiversité remarquable. Ils font partie de notre patrimoine, permettent aux citoyens de se déplacer et ont une histoire.
Constat est fait que pas moins de 200 000 kilomètres de chemins ruraux ont été supprimés ces 60 dernières années ; disparition due au défaut d’entretien, de l’érosion naturelle, de l’annexion par des riverains….
La loi 3DS du 21 février 2022 lutte contre ce phénomène et permet désormais aux collectivités de procéder à leur recensement (décret n° 2022-1652 du 26 décembre 2022 et arrêté du 16 février 2023). Cette procédure permet de suspendre le délai de prescription acquisitive et ainsi d’éviter leur aliénation.
La Safer du Centre, forte de son expérience dans le domaine, accompagne les collectivités dans cette démarche.
La Safer vous accompagne :
- Identifie et cartographie les chemins ruraux (tableau récapitulatif, plans au format AO),
- Réalise un inventaire exhaustif de l’état des lieux des chemins (analyse juridique et physique des chemins, réalisation de fiches descriptives par chemin rural)
- Accompagne les élus dans la définition d’un programme d’actions (aliénation, remise en état, déclassement…) et les outils à mobiliser (emplacement réservé, animation foncière, mobilisation d’un géomètre…)
- Appuie à la définition de boucles de randonnées pour valoriser le patrimoine, mettre en valeur l’agriculture et les paysage et développer le tourisme rural.